Conditions générales d'utilisation (CGU)
Dernière mise à jour le 14 novembre 2022
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En cas de non-acceptation des CGU par l'utilisateur, celui-ci ne peut alors pas utiliser ce site. Pure Grading se réserve le droit d'interrompre ou de suspendre l'accès ou l'utilisation du site, si nous identifions une violation de nos CGU par un utilisateur ou par mesure de sécurité.
1. Modification des CGU
Pure Grading peut, à tout moment, modifier, réviser, ajouter ou supprimer une partie des CGU en mettant à jour le présent document, qui sera accessible à tout moment.
Ces modifications interviennent dès la mise en ligne et sont acceptées par l'utilisateur qui accède au site.
L'utilisateur est invité à lire le présent document à chaque nouvelle consultation du Site.
2. Propriété intellectuelle
Pure Grading est titulaire du nom de domaine puregrading.com. L'ensemble du site ainsi que les éléments qui le composent (contenus textuels, photographies, vidéos, logos, illustrations, animations, logiciels, musique, etc.) constituent des œuvres de l'esprit protégées par les articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Ces éléments demeurent la propriété exclusive de Pure Grading.
Tout usage, total ou partiel du Site, notamment par reproduction, transmission, représentation, téléchargement ou diffusion est strictement interdit.
Il est strictement interdit de modifier ou de vendre l'ensemble ou une partie du contenu du Site, ou de développer des produits dérivés à partir de celui-ci.
La violation de la propriété intellectuelle de Pure Grading expose son auteur aux sanctions prévues par le Code de la propriété intellectuelle. Notamment de la contrefaçon de droits d'auteur (Art L. 335-1 et suivants), de droit de marques (Art. L. 716-1 et suivants) ainsi que par le Code civil en matière de responsabilité civile (Art. 9, Art 1382 et suivants).
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